Le ministère de la Justice et le portail des sociétés à mission s’associent pour expérimenter, dans 20 départements, l’accueil de personnes effectuant un travail d’intérêt général (TIG) au sein d’entreprises à mission. Une initiative qui rapproche monde économique et réinsertion sociale.
Le travail d’intérêt général(TIG) est une peine créée en 1983 sous l’impulsion de Robert Badinter, consistant en la réalisation d’un travail non rémunéré au profit de la collectivité. Les vertus de cette peine sont reconnues pour lutter contre la récidive. Elle s’adresse en effet principalement à un public ayant commis des infractions de faible intensité, majoritairement jeune et éloigné de l’emploi, voire n’ayant jamais eu d’expérience professionnelle.
Service à compétence nationale de l’administration pénitentiaire, l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) a été créée en 2018 pour accompagner les acteurs engagés en faveur de la réinsertion sociale des condamnés et permettre le développement de l’offre de TIG sur le territoire national.
Pour conduire son action, l’ATIGIP s’appuie sur un réseau de 77 référents territoriaux, professionnels de l’insertion et de la probation spécialement dédiés à cette mission ; ainsi que sur un socle de 52 conventions de partenariat nationales, conclues au nom du ministère de la justice avec des acteurs de premier plan de la société civile.
Seule peine qui ne peut connaître de concrétisation sans participation directe de la société civile, le TIG a longtemps reposé sur l’engagement des collectivités territoriales et du secteur associatif. Depuis 2007, le législateur a étendu son champ à certaines personnes morales de droit privé, notamment les entreprises chargées de mission de service public, ainsi que, plus récemment, les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Dans l’optique de poursuivre l’ouverture du TIG au secteur privé marchand, afin de valoriser les ressources professionnelles offertes par certains types d’entreprises présentant une dimension d’utilité sociale, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a mis en place un dispositif d’expérimentation du TIG dans les sociétés à mission. Ce statut étant alors de création trop récente pour permettre la conduite de l’expérimentation, celle-ci a été prorogée pour une durée de 3 ans par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
L’expérimentation est circonscrite à un panel de 20 départements, sélectionnés par arrêté du 6 mars 2025, de manière à garantir la représentativité de différents types de territoires (ruraux, urbains) et zones géographiques : sont ainsi concernés les départements des Alpes-Maritimes (06), de Charente-Maritime (17), du Finistère (29), du Gard (30), de Gironde (33), de l'Hérault (34), d'Ille-et-Vilaine (35), d'Indre-et-Loire (37), d'Isère (38), du Loiret (45), de la Marne (51), du Morbihan (56), du Puy-de-Dôme (63), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de Paris (75), de la Somme (80), du Var (83), du Val-de-Marne (94) et de La Réunion (974).
Dès 2026, un rapport d’évaluation sera remis au Parlement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et proposera de généraliser tout ou partie de l'expérimentation, de la prolonger à nouveau, ou d'y mettre fin.
Ces travaux devront notamment mesurer le nombre de postes de TIG créés dans les départements expérimentaux ; analyser le contenu de ces postes et l'intérêt qu'ils revêtent au regard des objectifs de réinsertion et de prévention de la récidive ; et examiner les incidences de l'expérimentation sur le fonctionnement et l'organisation des sociétés à mission ayant participé à cette démarche.
Afin de parvenir à recueillir suffisamment de données pour alimenter la démarche d’évaluation, les référents territoriaux du TIG sont chargés de se rapprocher, sur leurs territoires d’exercice respectifs, des sociétés à mission pouvant potentiellement bénéficier d’une habilitation ; puis de définir avec elles le contenu des fiches de postes dont la création semble envisageable au sein de leurs structures.
Les RT-TIG n’ayant que peu de ressources pour mener à brefs délais un travail de prospection de si grande ampleur, le portail des sociétés à mission a accepté de mettre son expertise au service de cette expérimentation législative, pour faciliter les démarches d’identification des structures concernées dans chaque département. Ce partenariat fructueux permettra par ailleurs de faire connaître ce dispositif auprès des sociétés à mission, en facilitant les mises en relation et le partage de connaissances.
Pour chacune de ces étapes, un accompagnement est prévu auprès des structures candidates par le référent territorial du TIG, afin que les démarches soient les moins fastidieuses possible pour les entreprises.